Généalogie :La cartographie a été réalisée à partir :- De la politique des pêches de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie : délibération n°50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches,*Arrêté du 05 mars 2013 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de validité et de renouvellement de la licence de pêche*Arrêté du 05 mars 2013 relatif au suivi satellitaire des navires de pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.*Arrêté n° 2004-809/GNC du 15 avril 2004 relatif à la détention et à l'usage des arts trainants dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.- De la réglementation en vigueur en matière de protection des espèces :*Arrêté du 23 avril 2013 relatif à l'exploitation des requins dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.*Délibération n°344 du 4 janvier 2008 relative à la protection des tortues marines.*Délibération n°397 du 13 aout 2003 relative à la création d'un sanctuaire baleinier.Cette donnée est mise à jour à chaque publication de nouveaux textes.Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-CalédoniePlus d'informations :Site internet : https://dam.gouv.nc/peche-environnement-marin/textes-de-referencesTéléchargement des données : https://georep-dtsi-sgt.opendata.arcgis.com/maps/9ff9752a5d2d4b3a93c6d875e41817db/about
Généalogie :La cartographie a été réalisée à partir :- De la politique des pêches de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie : délibération n°50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches,*Arrêté du 05 mars 2013 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de validité et de renouvellement de la licence de pêche*Arrêté du 05 mars 2013 relatif au suivi satellitaire des navires de pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.*Arrêté n° 2004-809/GNC du 15 avril 2004 relatif à la détention et à l'usage des arts trainants dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.- De la réglementation en vigueur en matière de protection des espèces :*Arrêté du 23 avril 2013 relatif à l'exploitation des requins dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.*Délibération n°344 du 4 janvier 2008 relative à la protection des tortues marines.*Délibération n°397 du 13 aout 2003 relative à la création d'un sanctuaire baleinier.Cette donnée est mise à jour à chaque publication de nouveaux textes.Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-CalédoniePlus d'informations :Site internet : https://dam.gouv.nc/peche-environnement-marin/textes-de-referencesTéléchargement des données : https://georep-dtsi-sgt.opendata.arcgis.com/maps/9ff9752a5d2d4b3a93c6d875e41817db/about
Généalogie :La cartographie a été réalisée à partir :- De la politique des pêches de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie : délibération n°50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches,*Arrêté du 05 mars 2013 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de validité et de renouvellement de la licence de pêche*Arrêté du 05 mars 2013 relatif au suivi satellitaire des navires de pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.*Arrêté n° 2004-809/GNC du 15 avril 2004 relatif à la détention et à l'usage des arts trainants dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.- De la réglementation en vigueur en matière de protection des espèces :*Arrêté du 23 avril 2013 relatif à l'exploitation des requins dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.*Délibération n°344 du 4 janvier 2008 relative à la protection des tortues marines.*Délibération n°397 du 13 aout 2003 relative à la création d'un sanctuaire baleinier.Cette donnée est mise à jour à chaque publication de nouveaux textes.Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-CalédoniePlus d'informations :Site internet : https://dam.gouv.nc/peche-environnement-marin/textes-de-referencesTéléchargement des données : https://georep-dtsi-sgt.opendata.arcgis.com/maps/9ff9752a5d2d4b3a93c6d875e41817db/about
A la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le schéma directeur de l'hydrographie est mis à jour chaque année à l'issue de la réunion de la commission hydrographique. Ce document a pour but premier d'identifier et de hiérarchiser les zones maritimes pour lesquelles des levés hydrographiques doivent être réalisés dans le cadre des responsabilités de l'Etat et de la Nouvelle-Calédonie quant à la sécurité de la navigation.Généalogie : >> 2021 : Mise en ligne du rapport 2018 et mise à jour des données.>> 2019 : Mise en ligne du rapport 2018 et mise à jour des données.>> 10/05/2017: Mise à jour et simplification avec une représentation des zones couvertes par des levés hydrographiques selon trois représentations.Première version publiée en 2011, puis mise à jour annuelle d'un document et de cartes présentant les zones d'ores et déjà levées ainsi que les zones restant à lever avec une hiérarchisation des priorités.Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-CalédoniePlus d'informations :Rapport 2021 :https://sig-public.gouv.nc/schema_directeur_hydrographie_NC_edition2021.pdfTéléchargement des données : https://georep-dtsi-sgt.opendata.arcgis.com/datasets/390cfaa6811c40ffaf880be9355bf042/about