Les limites de navigation maritime professionnelle ont été créées en collaboration avec les professionnels de la navigation et les collectivités (provinces, représentation des pêcheurs professionnels, professionnels de la plaisance....). Les différents travaux ainsi menés sont intégrés dans l'arrêté n°2020-289/GNC du 25 février 2020.L'objectif de ces limites est de garantir la sécurité des navires professionnels au regard des caractéristiques des navires et des spécificités géographiques des eaux calédoniennes.Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-CalédoniePlus d'informations :Site internet : https://dam.gouv.nc/securite-navigation-et-navire/securite-du-navireArrêté n° 2020-289/GNC du 25 février 2020 : https://dam.gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/arrete_2020-289_gnc_du_25_fevrier_2020_-_application_delib_119_0.pdfTéléchargement des données : https://georep-dtsi-sgt.opendata.arcgis.com/datasets/f63062f40c5243bbb9448b8d473bca88/about
Généalogie :La cartographie a été réalisée à partir :- De la politique des pêches de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie : délibération n°50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches,*Arrêté du 05 mars 2013 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de validité et de renouvellement de la licence de pêche*Arrêté du 05 mars 2013 relatif au suivi satellitaire des navires de pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.*Arrêté n° 2004-809/GNC du 15 avril 2004 relatif à la détention et à l'usage des arts trainants dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.- De la réglementation en vigueur en matière de protection des espèces :*Arrêté du 23 avril 2013 relatif à l'exploitation des requins dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.*Délibération n°344 du 4 janvier 2008 relative à la protection des tortues marines.*Délibération n°397 du 13 aout 2003 relative à la création d'un sanctuaire baleinier.Cette donnée est mise à jour à chaque publication de nouveaux textes.Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-CalédoniePlus d'informations :Site internet : https://dam.gouv.nc/peche-environnement-marin/textes-de-referencesTéléchargement des données : https://georep-dtsi-sgt.opendata.arcgis.com/maps/9ff9752a5d2d4b3a93c6d875e41817db/about
Généalogie :La cartographie a été réalisée à partir :- De la politique des pêches de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie : délibération n°50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches,*Arrêté du 05 mars 2013 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de validité et de renouvellement de la licence de pêche*Arrêté du 05 mars 2013 relatif au suivi satellitaire des navires de pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.*Arrêté n° 2004-809/GNC du 15 avril 2004 relatif à la détention et à l'usage des arts trainants dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.- De la réglementation en vigueur en matière de protection des espèces :*Arrêté du 23 avril 2013 relatif à l'exploitation des requins dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.*Délibération n°344 du 4 janvier 2008 relative à la protection des tortues marines.*Délibération n°397 du 13 aout 2003 relative à la création d'un sanctuaire baleinier.Cette donnée est mise à jour à chaque publication de nouveaux textes.Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-CalédoniePlus d'informations :Site internet : https://dam.gouv.nc/peche-environnement-marin/textes-de-referencesTéléchargement des données : https://georep-dtsi-sgt.opendata.arcgis.com/maps/9ff9752a5d2d4b3a93c6d875e41817db/about
Généalogie :La cartographie a été réalisée à partir :- De la politique des pêches de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie : délibération n°50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches,*Arrêté du 05 mars 2013 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de validité et de renouvellement de la licence de pêche*Arrêté du 05 mars 2013 relatif au suivi satellitaire des navires de pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.*Arrêté n° 2004-809/GNC du 15 avril 2004 relatif à la détention et à l'usage des arts trainants dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.- De la réglementation en vigueur en matière de protection des espèces :*Arrêté du 23 avril 2013 relatif à l'exploitation des requins dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie.*Délibération n°344 du 4 janvier 2008 relative à la protection des tortues marines.*Délibération n°397 du 13 aout 2003 relative à la création d'un sanctuaire baleinier.Cette donnée est mise à jour à chaque publication de nouveaux textes.Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-CalédoniePlus d'informations :Site internet : https://dam.gouv.nc/peche-environnement-marin/textes-de-referencesTéléchargement des données : https://georep-dtsi-sgt.opendata.arcgis.com/maps/9ff9752a5d2d4b3a93c6d875e41817db/about